Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 août 1968 MODIFICATION DE L'ART. 1ER ET DES ANNEXES I A IX DE L'ARRETE DU 27-06-1962. (CONDITIONS DE RECRUTEMENT DU PERSONNEL ADMINISTRATIF COMMUNAL)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 septembre 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 août 1968
Publié le8 septembre 1968
PublicationJORF du 8 septembre 1968
IdentifiantJORFTEXT000000828768
RéférenceArrêté du 10 août 1968 MODIFICATION DE L'ART. 1ER ET DES ANNEXES I A IX DE L'ARRETE DU 27-06-1962. (CONDITIONS DE RECRUTEMENT DU PERSONNEL ADMINISTRATIF COMMUNAL), JO du 8 septembre 1968Légifrance →

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Arrêté du 27 juin 1962 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000828768, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).