Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 septembre 1979 MODIFICATION DE L'ANNEXE IX DE L'ARRETE DU 27-06-1962 RELATIF AUX CONDITIONS DE RECRUTEMENT DU PERSONNEL ADMINISTRATIF COMMUNAL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 septembre 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 septembre 1979
Publié le30 septembre 1979
PublicationJORF du 30 septembre 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000837775
RéférenceArrêté du 18 septembre 1979 MODIFICATION DE L'ANNEXE IX DE L'ARRETE DU 27-06-1962 RELATIF AUX CONDITIONS DE RECRUTEMENT DU PERSONNEL ADMINISTRATIF COMMUNAL, JO du 30 septembre 1979Légifrance →

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Arrêté du 27 juin 1962 · modifie
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