Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 juin 1984 RELATIF AUX CONDITIONS DE RECRUTEMENT DU PERSONNEL DES SERVICES TECHNIQUES COMMUNAUX
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juillet 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le13 juin 1984
Publié le14 juillet 1984
PublicationJORF du 14 juillet 1984
IdentifiantJORFTEXT000000843760
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 28 février 1963 · modifie