Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 février 1982 CONDITIONS DE RECRUTEMENT DU PERSONNEL DES SERVICES TECHNIQUES ET COMMUNAUX: CONCOURS SUR TITRES POUR LE RECRUTEMENT DES OUVRIERS PROFESSIONNELS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 mars 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 février 1982
Publié le2 mars 1982
PublicationJORF du 2 mars 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000486895
RéférenceArrêté du 8 février 1982 CONDITIONS DE RECRUTEMENT DU PERSONNEL DES SERVICES TECHNIQUES ET COMMUNAUX: CONCOURS SUR TITRES POUR LE RECRUTEMENT DES OUVRIERS PROFESSIONNELS, JO du 2 mars 1982Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 28 février 1963 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000486895, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).