Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 mai 1979 MODIFICATION DE L'ANNEXE VIII DE L'ARRETE DU 28-02-1963 RELATIF AUX CONDITIONS DE RECRUTEMENT DU PERSONNEL DES SERVICES TECHNIQUES COMMUNAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mai 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 mai 1979
Publié le23 mai 1979
PublicationJORF du 23 mai 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000839161
RéférenceArrêté du 7 mai 1979 MODIFICATION DE L'ANNEXE VIII DE L'ARRETE DU 28-02-1963 RELATIF AUX CONDITIONS DE RECRUTEMENT DU PERSONNEL DES SERVICES TECHNIQUES COMMUNAUX, JO du 23 mai 1979Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 28 février 1963 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000839161, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).