Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 25 mars 1974 CONDITIONS DE RECRUTEMENT DES ARCHIVISTES ET SOUS-ARCHIVISTES COMMUNAUX
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 mai 1974. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le25 mars 1974
Publié le4 mai 1974
PublicationJORF du 4 mai 1974
IdentifiantJORFTEXT000000666140
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