Journal officiel · Décret

Décret n°76-267 du 25 mars 1976 PORTANT MISE A JOUR DU CODE DE L'URBANISME

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mars 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le25 mars 1976

Publié le27 mars 1976

PublicationJORF du 27 mars 1976

IdentifiantJORFTEXT000000678254

RéférenceDécret n°76-267 du 25 mars 1976 PORTANT MISE A JOUR DU CODE DE L'URBANISME, JO du 27 mars 1976Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

LOI n° 73-1193 du 27 décembre 1973 · modifie

LOI n° 74-908 du 29 octobre 1974 · modifie

Loi n°75-988 du 29 octobre 1975 · modifie

Cité par 2 textes

Code de l'urbanisme - art. L111-3 (M) · modification

Code de l'urbanisme - art. L121-4 (M) · creation