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LOI n° 74-908 du 29 octobre 1974 relative aux économies d'énergie

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 octobre 1974. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 octobre 1974

NatureLoi

Signé le29 octobre 1974

Publié le31 octobre 1974

PublicationJORF du 31 octobre 1974

IdentifiantJORFTEXT000000888776

RéférenceLOI n° 74-908 du 29 octobre 1974 relative aux économies d'énergie, JO du 31 octobre 1974Légifrance →

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Textes cités liens · DILA4

Loi n°48-400 du 10 mars 1948 · application

Ordonnance n° 58-1331 du 23 décembre 1958 · modifie

LOI n° 65-557 du 10 juillet 1965 · modifie

LOI n° 67-1253 du 30 décembre 1967 · modifie

Cité par 44 textes

Décret n°74-940 du 12 novembre 1974 · application

Décret n°74-940 du 12 novembre 1974 - art. 5 (V) · txt source

Décret n°74-1039 du 6 décembre 1974 · application

Décret n°75-700 du 4 août 1975 · application

Décret n°76-267 du 25 mars 1976 · modifie

Loi n°77-804 du 19 juillet 1977 · modifie

Décret n°77-1013 du 7 septembre 1977 · application

Décret n°77-1013 du 7 septembre 1977 - art. 1 (P) · txt source

Ordonnance n°77-1106 du 26 septembre 1977 · modifie

Ordonnance n°77-1106 du 26 septembre 1977 - art. 4 (V)

Décret n°78-499 du 30 mars 1978 - art. 1 (Ab) · txt source

Décret n°78-621 du 31 mai 1978 · modifie

Décret n°79-1232 du 31 décembre 1979 · application

Loi n°80-531 du 15 juillet 1980 · modifie

Décret n°81-161 du 19 février 1981 · application

Décret n°81-162 du 19 février 1981 · application

Décret n°81-436 du 4 mai 1981 · application

Décret n°81-436 du 4 mai 1981 - art. 1 (Ab)

Décret n°81-436 du 4 mai 1981 - art. 1 (Ab) · txt source

Décret n°81-1026 du 16 novembre 1981 · application

Décret n°84-989 du 6 novembre 1984 · application

Décret n°86-22 du 3 janvier 1986 · application

Décret n°86-23 du 3 janvier 1986 · application

Décret n°86-431 du 13 mars 1986 · modifie

Décret n°86-733 du 9 mai 1986 · application

Décret n°86-1250 du 8 décembre 1986 - art. 13 (Ab)

Décret n°88-270 du 22 mars 1988 - art. 10 (Ab)

Arrêté du 20 avril 1989 · application

Décret n°89-637 du 6 septembre 1989 · application

ARRETE · application

DECRET92-1466 · application

LOI92-1443 · modifie

DECRET96-1120 · application

Décision Européenne du 16 novembre 1977 · modifie

Décret2003-1240 · application

Ordonnance n°2007-1801 du 21 décembre 2007, v. init.

Décret n°2010-1466 du 1er décembre 2010 (V)

Ordonnance n°2011-504 du 9 mai 2011 - art. 4, v. init.

Arrêté du 5 avril 2012 - art., v. init.

Arrêté du 25 juin 1985 · txt source

Arrêté du 25 septembre 1986 · txt source

Code de l'urbanisme - art. L111-4 (Ab)

Code de la construction et de l'habitation. - art. L111-10 (M) · concordance

Code de la construction et de l'habitation. - art. L131-2 (M)

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