Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 avril 1989 ANTICIPANT LE REMBOURSEMENT DE LA 2EME MOITIE DE L'AVANCE REMBOURSABLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 mai 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 avril 1989
Publié le4 mai 1989
PublicationJORF du 4 mai 1989
NORINDG8900247A
IdentifiantJORFTEXT000000499022
RéférenceArrêté du 20 avril 1989 ANTICIPANT LE REMBOURSEMENT DE LA 2EME MOITIE DE L'AVANCE REMBOURSABLE, JO du 4 mai 1989, NOR INDG8900247ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

LOI n° 74-908 du 29 octobre 1974 · application
Arrêté du 7 janvier 1986 · modifie
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