Journal officiel · Décret
Décret n° 81-436 du 4 mai 1981 relatif aux contrats d'exploitation des installations de chauffage ou de climatisation ou se référant à cette exploitation
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mai 1981. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 mai 1981
NatureDécret
Signé le4 mai 1981
Publié le7 mai 1981
PublicationJORF du 7 mai 1981
IdentifiantJORFTEXT000000312042
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Textes cités liens · DILA3
Décret n°75-700 du 4 août 1975 · abroge
LOI n° 74-908 du 29 octobre 1974 · application
Loi n°77-804 du 19 juillet 1977 · application
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