Journal officiel · Décret
Décret n°77-1013 du 7 septembre 1977 INSTITUANT UN REGIME D'AUTORISATION POUR LES CENTRALES THERMIQUES UTILISANT EXCLUSIVEMENT OU PRINCIPALEMENT DES COMBUSTIBLES PETROLIERS, JUSQU'AU 31 DEC 1980
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 septembre 1977. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 septembre 1977
NatureDécret
Signé le7 septembre 1977
Publié le9 septembre 1977
PublicationJORF du 9 septembre 1977
IdentifiantJORFTEXT000000700266
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Textes cités liens · DILA2
LOI n° 74-908 du 29 octobre 1974 · application
Directive Européenne n°75-405 du 14 avril 1975 · application
Aller plus loin
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