Journal officiel · Directive euro
Directive Européenne n°75-405 du 14 avril 1975 NO 75405 CONCERNANT LA LIMITATION DE L'UTILISATION DE PRODUITS PETROLIERS DANS LES CENTRALES ELECTRIQUES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 juillet 1975. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le14 avril 1975
Publié le9 juillet 1975
PublicationJOCE du 9 juillet 1975
NOR375L0405
IdentifiantJORFTEXT000000513607
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Cité par 6 textes
Décret n°77-1013 du 7 septembre 1977 · application
Décret n°81-1026 du 16 novembre 1981 · application
Décret n°86-733 du 9 mai 1986 · application
DECRET91-482 · application
DECRET96-156 · application