Journal officiel · Décret
Décret n°81-1026 du 16 novembre 1981 INSTITUANT UN REGIME D'AUTORISATION APPLICABLE AUX CENTRALES THERMIQUES UTILISANT EXCLUSIVEMENT OU PRINCIPALEMENT DES COMBUSTIBLES PETROLIERS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 novembre 1981. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 novembre 1981
NatureDécret
Signé le16 novembre 1981
Publié le18 novembre 1981
PublicationJORF du 18 novembre 1981
IdentifiantJORFTEXT000000307664
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
LOI n° 74-908 du 29 octobre 1974 · application
Directive Européenne n°75-405 du 14 avril 1975 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 16 novembre 1981 - art. 1 (V) · txt source
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.