Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 novembre 1981 DEMANDE D'AUTORISATION DES CENTRALES THERMIQUES UTILISANT A TITRE EXCLUSIF OU PRINCIPAL,DES COMBUSTIBLES PETROLIERS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 novembre 1981. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 novembre 1981
NatureArrêté
Signé le16 novembre 1981
Publié le24 novembre 1981
PublicationJORF du 24 novembre 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000292928
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 7 septembre 1977 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 21 août 1986 · abroge
Aller plus loin
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