Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 août 1986 RELATIF AUX DEMANDES D'AUTORISATION DES CENTRALES THERMIQUES PRODUISANT DE L'ENERGIE ELECTRIQUE ET UTILISANT EXCLUSIVEMENT OU PRINCIPALEMENT DES COMBUSTIBLES PETROLIERS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 août 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 août 1986
Publié le28 août 1986
PublicationJORF du 28 août 1986
IdentifiantJORFTEXT000000867803
RéférenceArrêté du 21 août 1986 RELATIF AUX DEMANDES D'AUTORISATION DES CENTRALES THERMIQUES PRODUISANT DE L'ENERGIE ELECTRIQUE ET UTILISANT EXCLUSIVEMENT OU PRINCIPALEMENT DES COMBUSTIBLES PETROLIERS, JO du 28 août 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 16 novembre 1981 · abroge
Cité par 1 texte
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000867803, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).