Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 septembre 1977 RELATIF AUX AUTORISATIONS INSTITUEES PAR LE DECRET 771013 DU 7 SEPTEMBRE 1977

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 septembre 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 septembre 1977
Publié le9 septembre 1977
PublicationJORF du 9 septembre 1977
IdentifiantJORFTEXT000000326169
RéférenceArrêté du 7 septembre 1977 RELATIF AUX AUTORISATIONS INSTITUEES PAR LE DECRET 771013 DU 7 SEPTEMBRE 1977, JO du 9 septembre 1977Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 16 novembre 1981 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000326169, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).