Journal officiel · Décret
Décret n°86-733 du 9 mai 1986 INSTITUANT UN REGIME D'AUTORISATION APPLICABLE AUX CENTRALES THERMIQUES PRODUISANT DE L'ENERGIE ELECTRIQUE ET UTILISANT EXCLUSIVEMENT OU PRINCIPALEMENT DES COMBUSTIBLES PETROLIERS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mai 1986. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 mai 1986
NatureDécret
Signé le9 mai 1986
Publié le10 mai 1986
PublicationJORF du 10 mai 1986
IdentifiantJORFTEXT000000522885
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Textes cités liens · DILA2
LOI n° 74-908 du 29 octobre 1974 · application
Directive Européenne n°75-405 du 14 avril 1975 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 21 août 1986 · txt source
Aller plus loin
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