Journal officiel · Decision euro
Décision Européenne du 16 novembre 1977 REGLEMENTATION DES AGENCES MOBILIERES ET IMMOBILIERES, REPERTOIRE DES AGENTS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juillet 1999. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDecision euro
Signé le16 novembre 1977
Publié le11 juillet 1999
PublicationJORF n°159 du 11 juillet 1999
IdentifiantJORFTEXT000000325270
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Fac-similé du JO du 11 juillet 1999 →
Textes cités liens · DILA8
Ordonnance n°58-1441 du 31 décembre 1958 · modifie
Ordonnance n°59-235 du 4 février 1959 · modifie
Loi n°60-1384 du 23 décembre 1960 · modifie
Loi n°65-554 du 10 juillet 1965 · modifie
Loi n°67-1172 du 22 décembre 1967 · modifie
Loi n°71-580 du 16 juillet 1971 · modifie
LOI n° 74-908 du 29 octobre 1974 · modifie
Loi n°76-1285 du 31 décembre 1976 · modifie