Journal officiel · Loi

Loi n°76-1285 du 31 décembre 1976 portant réforme de l'urbanisme

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er janvier 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le31 décembre 1976
Publié le1er janvier 1977
PublicationJORF du 1 janvier 1977
IdentifiantJORFTEXT000000699570
RéférenceLoi n°76-1285 du 31 décembre 1976 portant réforme de l'urbanisme, JO du 1er janvier 1977Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA43

Cité par 32 textes
DECRET90-481 · application
CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 2, CGIAN2. - art. 384 C (M)
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 219 (M)
Code de l'urbanisme - Section II : Mise en demeure de construire. (Ab) · abrogation
Code de l'urbanisme - art. L123-4 (M)
Code de l'urbanisme - art. L143-1 (M) · creation
Code de l'urbanisme - art. L143-1 (M) · modification
Code de la construction et de l'habitation. - art. L122-1 (M)
Code du domaine de l'Etat - art. L66-1 (Ab) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000699570, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).