Journal officiel · Décret
Décret du 26 mars 1852 relatif aux rues de Paris
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO
NatureDécret
Signé le26 mars 1852
PublicationRecueil Duvergier, page 282
IdentifiantJORFTEXT000000479416
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