Journal officiel · Loi
Loi du 15 juin 1943 D'URBANISME
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 juin 1943. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le15 juin 1943
Publié le24 juin 1943
PublicationJORF du 24 juin 1943
IdentifiantJORFTEXT000000699685
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Textes cités liens · DILA12
Loi du 15 février 1902 · modifie
Loi du 14 mars 1919 · modifie
Loi du 19 juillet 1924 · modifie
Loi du 30 décembre 1928 · modifie
Loi du 14 mai 1932 · modifie
Décret du 30 juillet 1932 · modifie
Décret-loi du 25 juillet 1935 · modifie
Décret du 7 septembre 1936 · modifie
Décret du 13 juin 1939 · modifie
Décret n° 2250 du 26 mai 1941 · modifie
Loi du 28 août 1941 · modifie
Décret du 26 mars 1852 · modifie
Cité par 8 textes
Arrêté du 31 décembre 1943 · application
Décret du 12 juin 1944 · application
Décret n°45-5 du 30 décembre 1944 · modifie
Ordonnance n°45-2542 du 27 octobre 1945 · modifie
Décret n°48-291 du 16 février 1948 · modifie
Décret n°48-837 du 13 mai 1948 · application
Loi n°53-683 du 6 août 1953 · modifie
Décret n°53-734 du 15 juillet 1953 · modifie