Journal officiel · Décret
Décret n° 2250 du 26 mai 1941 relatif à la coordination des services d'urbanisme
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mai 1941. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le26 mai 1941
Publié le28 mai 1941
PublicationJORF du 28 mai 1941
IdentifiantJORFTEXT000000840772
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Textes cités liens · DILA1
Décret du 7 février 1941 · modifie
Cité par 1 texte
Loi du 15 juin 1943 · modifie