Journal officiel · Décret

Décret du 13 juin 1939 PROJET D'AMENAGEMENT DE LA REGION PARISIENNE SOUMIS A ENQUETE LE 02-08-35 DANS LES CONDITIONS PREVUES PAR LE DECRET DU 29-07-34 POURRA ETRE APPROUVE PAR DECRET SIMPLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juin 1939. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 juin 1939
Publié le25 juin 1939
PublicationJORF du 25 juin 1939
IdentifiantJORFTEXT000000483212
RéférenceDécret du 13 juin 1939 PROJET D'AMENAGEMENT DE LA REGION PARISIENNE SOUMIS A ENQUETE LE 02-08-35 DANS LES CONDITIONS PREVUES PAR LE DECRET DU 29-07-34 POURRA ETRE APPROUVE PAR DECRET SIMPLE, JO du 25 juin 1939Légifrance →

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Cité par 2 textes
Loi du 28 août 1941 · modifie
LOI D'URBANISME · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000483212, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).