Journal officiel · Loi
Loi du 28 août 1941 PLAN D'AMENAGEMENT DE LA REGION PARISIENNE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 août 1941. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le28 août 1941
Publié le31 août 1941
PublicationJORF du 31 août 1941
IdentifiantJORFTEXT000000497932
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Textes cités liens · DILA2
Loi du 14 mai 1932 · modifie
Décret du 13 juin 1939 · modifie