Journal officiel · Loi
Loi du 14 mai 1932 AUTORISANT L'ETABLISSEMENT D'UN PROJET D'AMENAGEMENT DE LA REGION PARISIENNE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mai 1932. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le14 mai 1932
Publié le18 mai 1932
PublicationJORF du 18 mai 1932
IdentifiantJORFTEXT000000876894
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 3 textes
Décret du 30 juillet 1932 · application
Loi du 28 août 1941 · modifie
Loi du 15 juin 1943 · modifie