Journal officiel · Décret

Décret du 30 juillet 1932 RAP POUR L'APPLICATION DE LA LOI DU 14 MAI 1932

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 juillet 1932. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le30 juillet 1932

Publié le31 juillet 1932

PublicationJORF du 31 juillet 1932

IdentifiantJORFTEXT000000664936

RéférenceDécret du 30 juillet 1932 RAP POUR L'APPLICATION DE LA LOI DU 14 MAI 1932, JO du 31 juillet 1932Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 14 mai 1932 · application

Cité par 1 texte

LOI D'URBANISME · modifie