Journal officiel · Loi
Loi du 1 mars 1942 AMENAGEMENT DES TERRAINS DE LA ZONE DE L'ANCIENNE ENCEINTE FORTIFIEE DE PARIS ; IMMEUBLES ET ILOTS INSALUBRES : AMENAGEMENT D'URGENCE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 mars 1942. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le1er mars 1942
Publié le5 mars 1942
PublicationJORF du 5 mars 1942
IdentifiantJORFTEXT000000571611
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Textes cités liens · DILA4
Loi du 11 octobre 1940 · modifie
Loi du 28 août 1941 · modifie
Loi du 21 septembre 1941 · modifie
Loi du 21 septembre 1941 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°55-630 du 20 mai 1955 · modifie
Ordonnance n°58-997 du 23 octobre 1958 · modifie