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Loi du 21 septembre 1941 AMENAGEMENT DES ILOTS INSALUBRES DE PARIS. PROCEDURE D'ASSAINISSEMENT DE LA ZONE DE L'ANCIENNE ENCEINTE FORTIFIEE DE PARIS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 octobre 1941. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le21 septembre 1941
Publié le10 octobre 1941
PublicationJORF du 10 octobre 1941
IdentifiantJORFTEXT000000571415
RéférenceLoi du 21 septembre 1941 AMENAGEMENT DES ILOTS INSALUBRES DE PARIS. PROCEDURE D'ASSAINISSEMENT DE LA ZONE DE L'ANCIENNE ENCEINTE FORTIFIEE DE PARIS, JO du 10 octobre 1941Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 11 octobre 1940 · modifie
Cité par 1 texte
Loi du 1 mars 1942 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000571415, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).