Journal officiel · Loi

Loi du 21 septembre 1941 EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE. IMMEUBLES INSALUBRES, ZONE DE L'ENCEINTE FORTIFIEE DE PARIS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 octobre 1941. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le21 septembre 1941
Publié le10 octobre 1941
PublicationJORF du 10 octobre 1941
IdentifiantJORFTEXT000000498177
RéférenceLoi du 21 septembre 1941 EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE. IMMEUBLES INSALUBRES, ZONE DE L'ENCEINTE FORTIFIEE DE PARIS, JO du 10 octobre 1941Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret-loi du 30 octobre 1935 · modifie
Loi du 11 octobre 1940 · modifie
Cité par 1 texte
Loi du 1 mars 1942 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000498177, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).