Journal officiel · Décret

Décret du 7 septembre 1936 COMITE SUPERIEUR DE L'AMENAGEMENT ET DE L'ORGANISATION GENERALE DE LA REGION PARISIENNE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 septembre 1936. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le7 septembre 1936
Publié le22 septembre 1936
PublicationJORF du 22 septembre 1936
IdentifiantJORFTEXT000000850563
RéférenceDécret du 7 septembre 1936 COMITE SUPERIEUR DE L'AMENAGEMENT ET DE L'ORGANISATION GENERALE DE LA REGION PARISIENNE, JO du 22 septembre 1936Légifrance →

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Cité par 1 texte
LOI D'URBANISME · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000850563, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).