Journal officiel · Décret

Décret n°53-734 du 15 juillet 1953 DEROGATIONS AUX ART. 43, 86 ET 87 DE LA LOI D'URBANISME DU 15 JUIN 1943 EN APPLICATION DE L'ART. 10 DE LA LOI 53318 DU 15 AVRIL 1953 POUR LA SIMPLIFICATION DES FORMALITES RELATIVES AUX LOTISSEMENTS ET AUX GROUPES D'HABITATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 août 1953. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le15 juillet 1953
Publié le13 août 1953
PublicationJORF du 13 août 1953
IdentifiantJORFTEXT000000670649
RéférenceDécret n°53-734 du 15 juillet 1953 DEROGATIONS AUX ART. 43, 86 ET 87 DE LA LOI D'URBANISME DU 15 JUIN 1943 EN APPLICATION DE L'ART. 10 DE LA LOI 53318 DU 15 AVRIL 1953 POUR LA SIMPLIFICATION DES FORMALITES RELATIVES AUX LOTISSEMENTS ET AUX GROUPES D'HABITATION, JO du 13 août 1953Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi du 15 juin 1943 · modifie
Loi n°53-318 du 15 avril 1953 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000670649, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).