Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 décembre 1943 APPLICATION A LA SNCF DES MESURES DE SAUVEGARDE INSTITUEES PAR LA LOI D'URBANISME DU 15 JUIN 1943

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 janvier 1944. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 décembre 1943
Publié le18 janvier 1944
PublicationJORF du 18 janvier 1944
IdentifiantJORFTEXT000000826508
RéférenceArrêté du 31 décembre 1943 APPLICATION A LA SNCF DES MESURES DE SAUVEGARDE INSTITUEES PAR LA LOI D'URBANISME DU 15 JUIN 1943, JO du 18 janvier 1944Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 15 juin 1943 · application
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