Journal officiel · Loi
Loi du 14 mars 1919 PLANS D'EXTENSION ET D'AMENAGEMENT DES VILLES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mars 1919. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le14 mars 1919
Publié le15 mars 1919
PublicationJORF du 15 mars 1919
IdentifiantJORFTEXT000000509479
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Cité par 5 textes
Loi du 19 juillet 1924 · modifie
Décret-loi du 25 juillet 1935 · modifie
Loi du 3 avril 1942 · modifie
LOI D'URBANISME · modifie
Code de l'urbanisme - art. *R442-20 (V)