Journal officiel · Décret-loi
Décret-loi du 25 juillet 1935 CREATION DE PROJETS REGIONAUX D'URBANISME
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 juillet 1935. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret-loi
Signé le25 juillet 1935
Publié le27 juillet 1935
PublicationJORF du 27 juillet 1935
IdentifiantJORFTEXT000000481362
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Loi du 14 mars 1919 · modifie
Loi du 19 juillet 1924 · modifie
Cité par 1 texte
LOI D'URBANISME · modifie