Journal officiel · Loi
Loi du 3 avril 1942 RELATIVE AU REGIME DES STATIONS CLASSEES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 mai 1942. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 mai 1942
NatureLoi
Signé le3 avril 1942
Publié le24 mai 1942
PublicationJORF du 24 mai 1942
IdentifiantJORFTEXT000000313191
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Textes cités liens · DILA2
Loi du 14 mars 1919 · modifie
Loi du 24 septembre 1919 · modifie
Cité par 5 textes
Décret n°47-1968 du 7 octobre 1947 · modifie
Loi n°50-896 du 2 août 1950 · modifie
Décret n°51-530 du 5 mai 1951 · application
Décret n°55-650 du 20 mai 1955 · modifie
LOI96-142 · modifie
Aller plus loin
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