Journal officiel · Décret

Décret n°51-530 du 5 mai 1951 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE LA LOI 498 DU 3 AVRIL 1942 CONCERNANT LE CLASSEMENT DES STATIONS BALNEAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 mai 1951. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le5 mai 1951
Publié le12 mai 1951
PublicationJORF du 12 mai 1951
IdentifiantJORFTEXT000000505068
RéférenceDécret n°51-530 du 5 mai 1951 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE LA LOI 498 DU 3 AVRIL 1942 CONCERNANT LE CLASSEMENT DES STATIONS BALNEAIRES, JO du 12 mai 1951Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 3 avril 1942 · application
Cité par 2 textes
Décret n°77-91 du 27 janvier 1977 · modifie
CODE DES COMMUNES. - art. R143-25 (Ab) · concordance
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000505068, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).