Journal officiel · Loi
Loi du 24 septembre 1919 PORTANT CREATION DE STATIONS HYDROMINERALES,CLIMATIQUES ET DE TOURISME,ETABLISSANT DES TAXES SPECIALES DANS LES DITES STATIONS,ET REGLEMENTANT L'OFFICE DU TOURISME
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 septembre 1919. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 septembre 1919
NatureLoi
Signé le24 septembre 1919
Publié le26 septembre 1919
PublicationJORF du 26 septembre 1919
IdentifiantJORFTEXT000000316010
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Cité par 8 textes
Décret du 4 mai 1920 · application
Loi du 4 août 1927 · modifie
Loi du 2 juillet 1935 · modifie
Loi du 3 avril 1942 · modifie
Décret n°47-1968 du 7 octobre 1947 · modifie
Décret n°55-629 du 20 mai 1955 · modifie
Décret n°55-650 du 20 mai 1955 · modifie
LOI96-142 · modifie
Aller plus loin
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