Journal officiel · Décret

Décret du 4 mai 1920 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE LA LOI DU 24 SEPTEMBRE 1919

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 mai 1920. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le4 mai 1920

Publié le9 mai 1920

PublicationJORF du 9 mai 1920

IdentifiantJORFTEXT000000511905

RéférenceDécret du 4 mai 1920 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE LA LOI DU 24 SEPTEMBRE 1919, JO du 9 mai 1920Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 24 septembre 1919 · application

Cité par 6 textes

Décret du 30 mai 1923 · modifie

Décret du 22 février 1933 · modifie

Décret n°53-1208 du 27 novembre 1953 · modifie

Décret n°63-1172 du 21 novembre 1963 · modifie

Décret n°75-411 du 20 mai 1975 · modifie

Décret n°77-91 du 27 janvier 1977 · modifie