Journal officiel · Décret
Décret du 22 février 1933 MODIFIE LES ARTICLES 83 ET 84 DU DECRET DU 4 MAI 1920
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 février 1933. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le22 février 1933
Publié le28 février 1933
PublicationJORF du 28 février 1933
IdentifiantJORFTEXT000000845836
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret du 4 mai 1920 · modifie