Journal officiel · Loi

Loi du 4 août 1927 MODIFIE L'ARTICLE 3 DE LA LOI DU 24 SEPTEMBRE 1919

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 août 1927. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le4 août 1927
Publié le6 août 1927
PublicationJORF du 6 août 1927
IdentifiantJORFTEXT000000523111
RéférenceLoi du 4 août 1927 MODIFIE L'ARTICLE 3 DE LA LOI DU 24 SEPTEMBRE 1919, JO du 6 août 1927Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 24 septembre 1919 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000523111, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).