Journal officiel · Décret

Décret n°55-650 du 20 mai 1955 MODIFIE LES ARTICLES 2 ET 5 (1E ALINEA) DE LA LOI DU 3 AVRIL 1942 (REGIME DES STATIONS CLASSEES) ET LES ARTICLES 3 (6E ALINEA) ET 12 (DERNIER ALINEA) DE LA LOI DU 24 SEPTEMBRE 1919

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 mai 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 mai 1955
Publié le22 mai 1955
PublicationJORF du 22 mai 1955
IdentifiantJORFTEXT000000686989
RéférenceDécret n°55-650 du 20 mai 1955 MODIFIE LES ARTICLES 2 ET 5 (1E ALINEA) DE LA LOI DU 3 AVRIL 1942 (REGIME DES STATIONS CLASSEES) ET LES ARTICLES 3 (6E ALINEA) ET 12 (DERNIER ALINEA) DE LA LOI DU 24 SEPTEMBRE 1919, JO du 22 mai 1955Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi du 24 septembre 1919 · modifie
Loi du 3 avril 1942 · modifie
Cité par 1 texte
Loi n°1919-09-24 du 24 septembre 1919 - art. 12 (V) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000686989, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).