Texte consolidé · Loi

Loi du 3 avril 1942 relative au régime des stations classées.

Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 mai 1942
NatureLoi
Signé le3 avril 1942
Publié le24 mai 1942
Articles1 article en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006071179
RéférenceLoi du 3 avril 1942 relative au régime des stations classées., version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →
En vigueurToutes les versions (8 anciennes)

Article 7 LEGIARTI000006521132

1. a modifié les dispositions suivantes

Textes cités liens · DILA2

Loi du 14 mars 1919 · modifie
Loi du 24 septembre 1919 · modifie
Cité par 5 textes
Décret n°47-1968 du 7 octobre 1947 · modifie
Loi n°50-896 du 2 août 1950 · modifie
Décret n°51-530 du 5 mai 1951 · application
Décret n°55-650 du 20 mai 1955 · modifie
LOI96-142 · modifie

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 24 mai 1942).

Texte d'origine, publié au JO →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000006071179, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.