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Loi n°50-896 du 2 août 1950 MODIFIE EN CE QUI CONCERNE LES STATIONS UVALES LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 2 (PARAG. 4) DE L'ACTE DIT LOI NO 498 DU 3 AVRIL 1942

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 août 1950. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le2 août 1950
Publié le3 août 1950
PublicationJORF du 3 août 1950
IdentifiantJORFTEXT000000705180
RéférenceLoi n°50-896 du 2 août 1950 MODIFIE EN CE QUI CONCERNE LES STATIONS UVALES LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 2 (PARAG. 4) DE L'ACTE DIT LOI NO 498 DU 3 AVRIL 1942, JO du 3 août 1950Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 3 avril 1942 · modifie
Cité par 1 texte
Loi n°1942-04-03 du 3 avril 1942 - art. 2 (V) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000705180, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).