Journal officiel · Loi
Loi du 15 février 1902 RELATIVE A LA PROTECTION DE LA SANTE PUBLIQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 février 1902. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le15 février 1902
Publié le19 février 1902
PublicationJORF du 19 février 1902
IdentifiantJORFTEXT000000692884
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Cité par 27 textes
Arrêté du 10 février 1903 · application
Loi du 7 avril 1903 · modifie
Loi du 29 janvier 1906 · modifie
Loi du 22 juin 1906 · modifie
Loi du 25 novembre 1908 · modifie
Loi du 16 juillet 1913 · modifie
Loi du 17 juin 1915 · modifie
Loi du 7 septembre 1915 · modifie
Loi du 1 juin 1924 · modifie
Loi du 4 avril 1926 · modifie
Décret-loi du 8 août 1935 · modifie
Décret-loi du 30 octobre 1935 · modifie
Décret-loi du 30 octobre 1935 · modifie
Décret du 16 mai 1936 · application
Loi du 25 juin 1938 · modifie
Loi du 24 novembre 1940 · modifie
Loi du 21 juillet 1942 · modifie
Loi du 15 juin 1943 · modifie
Ordonnance n°45-2542 du 27 octobre 1945 · modifie
Décret n°46-640 du 8 avril 1946 · modifie
Décret n°46-2218 du 11 octobre 1946 · modifie
Décret n°47-1968 du 7 octobre 1947 · modifie
Loi n°48-1360 du 1 septembre 1948 · application
Loi n°48-1397 du 7 septembre 1948 · modifie
Décret n°52-953 du 7 août 1952 · application
Décret n°55-560 du 20 mai 1955 · modifie
Décret n°58-216 du 26 février 1958 · modifie