Journal officiel · Décret
Décret n°55-560 du 20 mai 1955 VISE A ACCELERER L'APPROBATION (ET DONC LA DELIVRANCE DU PERMIS DE CONSTRUIRE) DES PROJETS D'AMENAGEMENT DES VILLES,A FACILITER L'EQUIPEMENT DES TERRAINS NECESSAIRES A LA CONSTRUCTION,A PERMETTRE LA RENOVATION DES ILOTS INSALUBRES.
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mai 1955. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le20 mai 1955
Publié le21 mai 1955
PublicationJORF du 21 mai 1955
IdentifiantJORFTEXT000000686510
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Textes cités liens · DILA1
Loi du 15 février 1902 · modifie
Cité par 3 textes
Circulaire du 23 novembre 1955 · application
Code de la santé publique - art. L36 (Ab) · concordance
Code de la santé publique - art. L37 (Ab) · modification