Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 23 novembre 1955 CONDITIONS D'APPLICATION DU TITRE 1 DU D. 55560 DU 20-05-1955 RELATIF AUX PROJETS D'AMENAGEMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 décembre 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le23 novembre 1955
Publié le4 décembre 1955
PublicationJORF du 4 décembre 1955
IdentifiantJORFTEXT000000871173
RéférenceCirculaire du 23 novembre 1955 CONDITIONS D'APPLICATION DU TITRE 1 DU D. 55560 DU 20-05-1955 RELATIF AUX PROJETS D'AMENAGEMENT, JO du 4 décembre 1955Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°55-560 du 20 mai 1955 · application
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