Journal officiel · Loi
Loi du 25 juin 1938 TENDANT A RENDRE OBLIGATOIRE LA VACCINATION ANTIDIPHTERIQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 juin 1938. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le25 juin 1938
Publié le28 juin 1938
PublicationJORF du 28 juin 1938
IdentifiantJORFTEXT000000313724
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Textes cités liens · DILA1
Loi du 15 février 1902 · modifie
Cité par 2 textes
Loi du 24 novembre 1940 · modifie
Décret n° 47-1789 du 10 septembre 1947, v. init. · application