Journal officiel · Décret

Décret n° 47-1789 du 10 septembre 1947 application à l'Algérie de la loi du 25 juin 1938 rendant obligatoire la vaccination antidiphtérique

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 septembre 1947. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le10 septembre 1947
Publié le12 septembre 1947
PublicationJORF du 12 septembre 1947
IdentifiantJORFTEXT000000305443
RéférenceDécret n° 47-1789 du 10 septembre 1947 application à l'Algérie de la loi du 25 juin 1938 rendant obligatoire la vaccination antidiphtérique, JO du 12 septembre 1947Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 25 juin 1938 · application
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