Journal officiel · Loi

Loi du 24 novembre 1940 INSTITUANT L'OBLIGATION DE LA VACCINATION ANTITETANIQUE ASSOCIEE A LA VACCINATION ANTIDIPHTERIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 novembre 1940. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le24 novembre 1940
Publié le26 novembre 1940
PublicationJORF du 26 novembre 1940
IdentifiantJORFTEXT000000571449
RéférenceLoi du 24 novembre 1940 INSTITUANT L'OBLIGATION DE LA VACCINATION ANTITETANIQUE ASSOCIEE A LA VACCINATION ANTIDIPHTERIQUE, JO du 26 novembre 1940Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi du 15 février 1902 · modifie
Loi du 25 juin 1938 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000571449, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).