Journal officiel · Loi
Loi du 17 juin 1915 EXPROPRIATION POUR CAUSE D'INSALUBRITE ;
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juin 1915. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le17 juin 1915
Publié le19 juin 1915
PublicationJORF du 19 juin 1915
IdentifiantJORFTEXT000000868910
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Loi du 15 février 1902 · modifie